Flash Info

Après les annonces du Président de la République mercredi 14 octobre 2020, un couvre feu est instauré de 21h00 à 6h00 dans les zones d'état d'urgence sanitaire, dont la Région Ile-de-France et donc l'Essonne et Etréchy. Ce dispositif entre en vigueur le samedi 17 octobre 2020 à 0h00.

Pour les rassemblements de type fête/repas à domicile / restaurant, entre amis ou en famille, la règle est de 6 personnes maximum. 

arreté municipal 19 octobre 2020

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Président de la République a appelé à la responsabilité de toutes et tous et décrété l’état d’urgence sanitaire (décret du n° 2020-1257 du 14 octobre 2020).

Sur ce fondement, un couvre-feu est appliqué de 21h00 à 6h00 en Ile-de-France et pour huit métropoles (Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse). Il entre en vigueur à compter du samedi 17 octobre à 00h00, et pour 4 semaines a minima, et est donc applicable à l’ensemble du département de l’Essonne.

arrété préfectoral

decret

  1. Le dispositif applicable à l’Essonne dans le cadre du couvre-feu
  • Couvre-feu :
  • Les déplacements sur la voie publique entre 21h00 et 6h00 du matin seront interdits sauf dans les cas suivants sur justificatif et/ou attestation :
    • pour des raisons de santé
    • pour des raisons professionnelles ou dans le cadre de formations dispensées en établissements d’enseignement supérieur ;
    • pour prendre un avion et un train (billet justifiant le déplacement) ;
    • pour rendre visite à un proche en situation de dépendance et gardes d’enfants à domicile ;
    • pour assurer des missions d’intérêt général (type maraudes,) ;
    • dans le cadre de déplacements brefs pour sortir les animaux de compagnie et dans un périmètre maximal de 1km autour du domicile ;
    • déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
    • les déplacements en longue distance (ex : dans le cadre d’un voyage).
  • Rassemblements :
  • Les rassemblements sur la voie publique et dans les lieux publics seront soumis à un régime d’interdiction à compter de 6 participants. Des dérogations et exceptions seront possibles (au profit des manifestations revendicatives ainsi que, notamment, pour les rassemblements à caractère professionnel, les services de transport de voyageurs, les cérémonies funéraires, etc.).
  • Établissements Recevant du Public (ERP) :
  • pour les ERP de type L : les événements ne permettant pas de rester assis et de porter un masque durant toute leur durée seront interdits à compter du lundi 19 octobre 2020(les événements avec repas et boisson seront donc interdits, ce qui inclut les rassemblements familiaux ou festifs de type mariages, célébrations) ;
  • pour les restaurants : le protocole sanitaire sera renforcé avec la limitation de l’accueil des groupes à 6 personnes, le respect d’1 m de distance entre chaque chaise, la mise en place d’un registre de tracing ;
  • les ERP de type X (salles de sport, gymnases et équipements) seront fermés au public sauf dérogations (notamment au profit des mineurs, groupes scolaires et périscolaires, sportifs de haut niveau et personnes justifiant d’une prescription médicale,...).
  • pour les autres ERP :
    • avec public debout et itinérant : application d’une jauge de densité de 4m² par personne ;
    • où le public est accueilli assis et les espaces ouverts : la règle d’occupation d’un siège sur 2 s’applique, sauf pour les groupes d’amis ou familles limités à 6 personnes ; une jauge maximale de 1 000 personnes s’appliquera ;
  • tous les ERP devront être fermés au public de 21H00 à 6H00 du matin (restaurants, théâtres, cinémas, lieux de culte) ;
  • certains ERP seront totalement fermés y compris hors des horaires du couvre-feu : les bars, foires, salons, fêtes foraines, salles de jeu et casinos.
  • Certains ERP pourront rester ouverts :
    • établissements de santé et médicaux sociaux ;
    • établissements d'hébergement d'urgence ;
    • hôtels ;
    • établissements publics assurant un service en soirée et la nuit ;
    • restaurants assurant de la livraison à domicile.

Dès son entrée en vigueur à compter du samedi 17 octobre à 00H00, ce dispositif fait l’objet de contrôles spécifiques. Le non respect de ces mesures peut faire l’objet de sanctions (135 euros à la 1ère infraction et, en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, et peine complémentaire de travail d’intérêt général).

Par ailleurs, l’obligation de port du masque continue de s’appliquer pour les personnes de onze ans et plus :

1 – dans un rayon de :

  • 200 mètres aux abords des gares ferroviaires et routières ;
  • 50 mètres aux abords des écoles et des établissements scolaires et d’enseignement supérieur durant leurs jours d’ouverture et aux heures d’entrées et de sortie.

2 – pour les événements suivants :

  • les marchés de plein air ;
  • les brocantes et les vide-greniers ;
  • les regroupements de plus de 6 personnes.
  1. Accompagnement pour la mise en œuvre de ce dispositif

Vous pouvez consulter toutes ces informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus - Rubrique Couvre-feu

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