PROCES VERBAL SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2011

L'an deux mil onze, le vendredi 16 décembre à 21 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Etréchy, légalement convoqué, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Julien BOURGEOIS.

ÉTAIENT PRESENTS :

M. BOURGEOIS, M. RAGU, Mme DAILLY, Mme BATREAU, M. PETIT, Mme CORMON,

M. GUERIN, Mme AOUT, M. JUARROS, Mme BOUFFENY, M. GLEYZE, Mme S. RICHARD,

M. BERNARD, Mme JUBIN, M. GAUTRELET.

POUVOIRS :

Mme PERIGAULT à M. RAGU M. JABAUD à M. JUARROS

Mme BORDE à M. SOMME M. MEUNIER à Mme BATREAU

M. BERGER à Mme DAILLY Mme DAMON à M. BERNARD

Mme MERICI à M. BOURGEOIS Mme SAFORCADA à Mme C. RICHARD

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BATREAU

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ACQUISITION D'UN LOGEMENT SOCIAL.

Vu l'article L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens de la commune,

Vu l'avis du service du Domaine en date du 05/12/2011,

Considérant l'accord amiable entre la Commune et la SCI ETRECHY SAINT-NICOLAS propriétaire d'un logement T2 d'une surface habitable de 39m² dans l'opération immobilière à usage d'habitation de 62 logements au 27 avenue d'Orléans,

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE

AUTORISE le maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention de l'agrément préfectoral pour la production d'un logement social bénéficiant d'un prêt locatif social et d'un conventionnement auprès de la caisse d'allocations familiales

AUTORISE le Maire à réaliser l'acquisition en vente future d'achèvement d'un logement T2 d'une surface habitable de 39m² pour un montant TTC de 111480 euros et restant appartenir à la SCI ETRECHY SAINT-NICOLAS, représentée par SOGEPROM RESIDENCES

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint Délégué à l'urbanisme en cas d'empêchement à signer le contrat de réservation et l'acte notarié ou toutes pièces afférentes,

PRECISE que la somme nécessaire à cette acquisition sera inscrite au budget 2012.

MODIFICATION DES PERIMETRES SCOLAIRES

Vu le Code de l'éducation, et notamment son article L.212-7, issu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Considérant la nécessité de modifier les périmètres scolaires,

Considérant le projet présenté

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,

VALIDE la mise en place des périmètres scolaires à compter du 1er janvier 2012 telle que mentionnée ci-dessus

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

AMENAGEMENT DE JEUX EXTERIEURS DANS LES ECOLES ET SKATE-PARC.

Considérant la nécessité de pourvoir au changement de jeux extérieurs dans les écoles maternelles et le Skate-Parc,

Considérant le projet d'acquisition estimé à 12 000 € HT environ,

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,

DECIDE du changement de jeux extérieurs dans les écoles maternelles et le Skate-Parc pour un montant estimé à 12 000 € HT,

SOLLICITE une subvention exceptionnelle dans le cadre d'une réserve parlementaire pour réaliser en 2012 l'opération sus-visée.

TRANSFORMATION DE POSTE 

Considérant le besoin de service à temps complet,

Considérant le recrutement d'un Rédacteur, dans les fonctions de Responsable du service financier, à temps complet, à compter du 15 décembre 2011,

Considérant le recrutement d'un Adjoint Administratif de 1e classe, dans les fonctions de Responsable des affaires générales, à temps complet, à compter du 30 janvier 2012,

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,

AUTORISE :

- la transformation d'un poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1E CLASSE à temps non complet (30h/35h), en un poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1E CLASSE à temps complet, à effet au 1er janvier 2012.

- la transformation d'un poste de REDACTEUR PRINCIPAL en un poste de REDACTEUR à temps complet à effet au 15 décembre 2011.

- la transformation d'un poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2E CLASSE en un poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1E CLASSE à temps complet à effet au 30 janvier 2012.

AVENANT N° 16 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE

 LE PERSONNEL COMMUNAL :

Filière administrative :

Vu l'article 166 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Vu l'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la convention de mise à disposition de personnels passée entre la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde et la commune d'Etréchy en date du 17 décembre 2004.

Considérant que les fonctions exercées par cet agent correspondent à son cadre d'emploi.

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,

AUTORISE l'avenant n° 16, selon l'annexe ci-jointe :

(La modification est apportée en caractère gras)

DIT que cette mesure prendra effet au 15 décembre 2011.