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Le quotient familial

Le service monétique : calcul du quotient familial, délivrance des cartes monétiques.

Du 1er juin au 5 juillet, il convient de faire calculer son quotient familial au service monétique pour la rentrée à venir. Les tranches calculées s'échelonnent de T1 à T6 en fonction des revenus du foyer divisés par le nombre de personnes qui le composent.

Le calcul du quotient familial concerne, la restauration scolaire, les centres de loisirs, l'accueil périscolaire, les activités de l'Espace jeunes et les cours du Conservatoire.

 Le service monétique de la Communauté de communes accepte le règlement de l'accueil périscolaire (centres de loisirs, garderie), en chèques CESU. Pour les enfants jusqu'à l'âge de 6 ans uniquement.

T1 T2 T3
Jusqu'à 5116 € De 5117  € à 6640 € De 6641 € à 8331 €
T4 T5 T6
De 8332 € à 9943 € De 9944 € à 12249 € Au dessus de 12250 €

Pièces et documents :

Fiche de renseignements 2016-2017
Dossier d'inscription 2016-2017

Dossier de PAI (Projet d'Accueil Personnalisé)