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Le quotient familial

Le service monétique : calcul du quotient familial, délivrance des cartes monétiques.

Jusqu'au 31 mai, il convient de faire calculer son quotient familial au service monétique pour la rentrée à venir.

A la rentrée scolaire 2017, les tranches du quotient familial seront modifiées : abaissement T5 et T6 et ajout d'une tranche supplémentaire T7.

Le calcul du quotient familial concerne, la restauration scolaire, les centres de loisirs, l'accueil périscolaire, les activités de l'Espace jeunes et les cours du Conservatoire.

 Le service monétique de la Communauté de communes accepte le règlement de l'accueil périscolaire (centres de loisirs, garderie), en chèques CESU. Pour les enfants jusqu'à l'âge de 6 ans uniquement.

T1 T2 T3
Jusqu'à 5147 € De 5148  € à 6692 € De 6693 € à 8700 €
T4 T5 T6
De 87001 € à 11 311 € De 11 312 € à 14 706 € De 14 707 à 19 118 €
T7

Supérieur à 19 118 €

Pièces et documents :

Fiche de renseignements 2017-2018
Dossier d'inscription 2017-2018
Inscription à l'étude surveillée 2017-2018

Dossier de PAI (Projet d'Accueil Personnalisé)