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Le POS devient PLU depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU), nouvel outil de planification. Le plan d’occupation des sols approuvé le 26 novembre 1982 et modifié dernièrement le 29 mai 2009 est le document d’urbanisme en vigueur sur la totalité du territoire de la commune.
Ce document permet de connaître ce que l’on a le droit de construire sur un terrain, quel type d’équipement peut y être envisagé ainsi que les obligations et les servitudes.
En novembre 2008, le Conseil municipal a voté la révision et le remplacement de l’ancien Plan d’Occupation des Sols en PLU.
Le PLU a un double objectif :
- il fixe les principes de développement et d’aménagement de la commune à 10 ans ;
- il réglemente les constructions et les aménagements sur les parcelles privées.
Le PLU a été soumis, dans sa forme définitive, à l’approbation du Conseil municipal le 30 mars. Il est consultable au Service Urbanisme et sur ce site. |