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Les démarches

PLULe service de l’Urbanisme est chargé de la mise en œuvre de la politique d’aménagement de la Ville d’Etréchy. Il a plusieurs champs d'action qui relèvent toujours des droits des sols :

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Le PLU

PLUDepuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU), nouvel outil de planification. Depuis le 29 mai 2009 c'est le document d’urbanisme en vigueur sur la totalité du territoire de la commune.

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Un peu de lexique

POS : Le plan d’occupation des Sols a été prescrit en 1974 et approuvé à Etréchy le 26 novembre 1982. Il a été révisé en 1987 et en 2001. Ce document de portée générale définit principalement le droit du sol. Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) : loi du 13 décembre 2000 dont l’objectif est d’améliorer la cohérence des aménagements à l’échelle du territoire, dans un souci de solidarité et d’exigence en matière de développement durable. C’est cette loi qui définit le nouveau cadre réglementaire inscrit dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

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